Autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR)

Généralités

 

Depuis le 1er janvier 2018, dans le cadre de la réforme anti-endommagement des réseaux, les personnes qui interviennent en amont des projets de travaux (maîtres d’ouvrage publics et privés) ou lors de leur exécution doivent posséder une Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR).
CEPIM est reconnu centre d'examen par QCM par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
(précédemment Ministère de la Transition écologique / Ministère de l'Environnement, de l’Énergie et de la Mer (MEEM)).
Les 3 niveaux sont enseignés et évalués : concepteur, encadrant et opérateur.

 

L'AIPR est obligatoire à partir du 1er janvier 2018

Qu'est-ce que l'AIPR ?

L'AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux) est délivrée par l'employeur à son personnel devant intervenir à proximité des réseaux.

C'est l'élément humain d'une réforme plus large d'anti-endommagement des réseaux.

Objectifs de la réforme anti-endommagement

Les principaux objectifs de cette réforme :

• Fiabiliser le recensement des exploitants

• Gagner en sécurité en amont des travaux

• Améliorer la cartographie

• Améliorer les compétences des différents intervenants  

Elle englobe la gestion du "guichet unique", des DT/DICT...

Niveaux d'habilitations AIPR et publics concernés

Il existe 3 niveaux d'habilitations en fonction de l'activité des personnes

 

Niveau OPERATEUR

Salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des  réseaux aériens ou enterrés, soit en tant qu'opérateur d'engin, soit dans le cadre de  travaux urgents

• Les conducteurs

Conducteur de bouteur, de chargeuse, de pelle hydraulique, de chargeuse-pelleteuse, de niveleuse, de machine de forage. Conducteur de grue à tour, de grue mobile, de grue auxiliaire de chargement. Conducteur de plateforme élévatrice mobile de personnes (PEMP), de chariot automoteur de manutention à conducteur porté, de pompe et tapis à béton

• Les suiveurs

Les suiveurs de conduite d’engins seront également soumis à l’obligation d’AIPR mais le délai d’application de cette obligation n’a toujours pas été fixé.

• Cas des travaux urgents

NB : Sur tout chantier de travaux urgents, tout le personnel intervenant doit être titulaire de l’AIPR (jusqu’au 1er janvier 2019, dérogation : un seul des salariés intervenant sur un chantier doit être titulaire de l’AIPR).

 

Niveau ENCADRANT

Salarié de l'entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux (chef de chantier, conducteur de travaux).  
Pour tout chantier de travaux, au moins un salarié de l’exécutant de travaux doit être  identifiable comme titulaire d’une AIPR "Encadrant".

 

Niveau CONCEPTEUR

Salarié du maître d'ouvrage ou du maître d’œuvre devant intervenir en préparation ou suivi des projets de travaux.
Pour tout projet de travaux, au moins un salarié du maître d’ouvrage ou de l’organisme intervenant pour son compte, doit être identifiable comme titulaire d’une AIPR "Concepteur".
En outre, pour tout prestataire en localisation des réseaux ou en récolement de réseaux neufs voulant être certifié, au moins une personne doit être titulaire d’une AIPR "Concepteur"

 

Délivrance de l'AIPR

Comme indiqué précédemment, c'est l'employeur qui délivre l'AIPR.
Pour pouvoir délivrer l'AIPR il doit se baser sur :

• Un CACES® en cours de validité prenant en compte la réforme anti-endommagement, pour les conducteurs d'engins (période transitoire jusqu’au 1er Janvier 2019.)

• Un titre, diplôme, certificat de qualification professionnelle, des secteurs du bâtiment et des travaux publics ou des secteurs connexes, datant de moins de 5 ans et prenant en compte la réforme anti-endommagement

• Une attestation de compétences délivrée après un examen par QCM encadré par l’état, et datant de moins de 5 ans

• Tout titre, diplôme ou certificat de portée équivalente à l'un des 3 ci-dessus délivré dans un autre état membre de l‘UE

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Description

Réglementation

En application de l’arrêté du 22-12-2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux

 

Objectifs

• Approfondir ses connaissances sur la réglementation liée aux travaux à proximité des réseaux.

• Approfondir ses connaissances du Guide Technique.

• Identifier les risques métier pour adapter ses méthodes de travail.

• Préparer et obtenir l’examen AIPR sous forme de QCM.

Pré-requis

• Aucun
  

Déroulement d’une session

Durée : 1 jour

• Théorie : 6 heures
  

• Examen par QCM : 1 heure
  

Pédagogies & moyens

 

Module théorique

• Vidéoprojection, discussions...
  

• Manuel pédagogique

Module d'examen

• Test QCM par internet en lien avec le site du MEEM.

• CEPIM fournit une tablette numérique à chaque stagiaire

Validité de la formation

L'attestation de réussite à l'examen est valable 5 ans

 

 

Accessibilité à la formation

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap sous certaines conditions. Attentifs à vos besoins, n'hésitez pas à nous contacter pour la faisabilité de votre formation.

 

Tarifs indicatifs : de 170€ à 890€ HT
(Les tarifs sont déterminés en fonction du type de formation choisie, de l'expérience du stagiaire, de la durée de session et d’une réalisation sur site client ou site CEPIM / Facem-CEPIM)

 

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Thèmes

1- Partie théorique (6 heures)

• L’impact de la réforme de protection à l’endommagement des réseaux sur le chantier, votre rôle, vos responsabilités, vos obligations avant et pendant les travaux :
• La réglementation DT – DICT – Principaux points de repères
• La réglementation AIPR (Autorisation d’intervention à proximité des réseaux) – Evaluation
• Définitions et glossaire
• Les différents acteurs de la réforme DT – DICT
• Les types de réseaux concernés (DT – DICT) – Les cas de dispense
• Le fonctionnement du système (DT suivie d’une DICT – DT-DICT conjointes) – Evaluation
• DT suivie d’une DICT
  - La préparation du projet – Evaluation
  - La préparation des travaux
• DT-DICT conjointes – « Régime simultané » – Evaluation
• L’exécution des travaux
  - Le marquage-piquetage – Evaluation
  - Cas particulier des travaux urgents - « ATU » – Evaluation
  - Application du « guide technique » – Evaluation
  - La reconnaissance sur le terrain – Evaluation
  - En cas de dommage, d’arrêt de chantier… – Evaluation

2- Examen QCM (1 heure)

• Examen de compétences par QCM AIPR sur tablettes numériques fournies par CEPIM ou postes informatiques du client

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