La formation des membres des CSE et CSSCT* : une obligation
La formation des membres du CSE (Comité Social et Économique) est prévue dans le Code du Travail :
elle est nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Ce droit à la formation existe pour tous les CSE, quelle que soit la taille de l’entreprise ou de l’établissement.
Elle est réalisée et renouvelée à chaque mandat, qui dure 4 ans.
Assurer efficacement sa mission
Au-delà de son caractère obligatoire, la formation des membres titulaires ou suppléants du CSE / CSSCT leur est bénéfique pour exercer efficacement leur rôle :
- Connaître le rôle du CSE / de la CSSCT et les points clés de la réglementation
- Connaître les enjeux de la prévention des risques professionnels et les acteurs de la Santé Sécurité au Travail
- Apprendre comment s’approprier sa mission Santé Sécurité et Conditions de Travail :
- vis à vis des obligations réglementaires
- lors du constat d'un risque
- après un incident ou un accident
Le saviez-vous ?
Seuls les organismes habilités par l'autorité administrative peuvent délivrer ces formations (Article L2315-17 du Code du travail) :
CEPIM est organisme agréé par la DREETS Bretagne (anciennement DIRECCTE) pour la formation des membres des CSE/CSSCT.
Vous souhaitez en savoir plus sur les formations des membres du CSE et de la CSSCT ?
Consultez ici nos pages dédiées
Vous souhaitez programmer une formation dans vos locaux ou vous former dans notre centre de Rennes ?
Contactez-nous sans attendre !
*Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail :
La création d'une CSSCT est obligatoire dans :
- les entreprises (ou établissements distincts) d'au moins 300 salariés ;
- les établissements présentant un risque particulier (installation nucléaire ou classée Seveso) ;
- les entreprises de moins de 300 salariés où l'inspection du travail estime que la mise en place de cette commission est nécessaire.