Entrée en application au 1er janvier 2018, la réforme anti-endommagement des réseaux vise au renforcement des compétences des intervenants en préparation et exécution des travaux à proximité des réseaux. Ainsi, les personnes qui interviennent en amont des projets de travaux ou lors de leur exécution doivent tous posséder une Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR).Cela concerne donc autant les maîtres d’ouvrage publics et privés de travaux et les organismes d’appui en maîtrise d’œuvre que les entreprises de travaux et les exploitants.
Il existe 3 niveaux d'autorisation : concepteur, encadrant et opérateur.
CEPIM propose des sessions pour :
- se former et préparer l’examen AIPR
- passer l’examen d’obtention ou de renouvellement de l’AIPR : CEPIM est reconnu centre d'examen par QCM par le Ministère de la Transition écologique depuis 2016
EN SAVOIR PLUS
Qu'est-ce que l'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) ?
L'AIPR est délivrée par l'employeur à son personnel devant intervenir à proximité des réseaux enterrés ou aériens pouvant présenter des dangers : gaz, électricité… C'est l'élément humain d'une réforme plus large d'anti-endommagement des réseaux. Il revient donc à l’employeur d’apprécier le niveau de compétences de ses salariés, et le cas échéant de les former.
Il existe plusieurs niveaux d'habilitation en fonction des publics concernés :
Niveaux d'autorisation et publics concernés
Niveau OPERATEUR
L'AIPR Opérateur concerne les opérationnels comme les ouvriers et les conducteurs d’engins chargés de conduire ou de suivre des engins de chantier (pelles, niveleuses, foreuses, grues, plateformes élévatrices, chariots automoteurs de manutention, pompes et tapis à béton, camions aspirateurs, engins de travaux sans tranchées).
Elle concerne aussi le personnel chargé de la maintenance de l’éclairage public, l’élagage d’arbres ou l’installation de décorations de Noël qui utilise une plateforme élévatrice.
Et sur tout chantier de travaux urgents, l’ensemble du personnel intervenant en terrassement ou en approche des réseaux aériens doit être titulaire de l'AIPR.
Niveau ENCADRANT
L'AIPR Encadrant est destinée au personnel en charge de la préparation-réalisation des travaux, administrative et technique comme les chefs de chantier et les conducteurs de travaux
Pour tout chantier de travaux, au moins un salarié de l’exécutant de travaux doit être identifiable comme titulaire d’une AIPR Encadrant.
Niveau CONCEPTEUR
L'AIPR Concepteur s’adresse aux maîtres d’ouvrage ou maîtres d’œuvre dans le cadre de la préparation ou du suivi des projets de travaux.
Pour tout projet de travaux, au moins un salarié du maître d’ouvrage ou de l’organisme intervenant pour son compte, doit être identifiable comme titulaire d’une AIPR Concepteur.
Délivrance de l'AIPR
C'est l'employeur qui délivre l’AIPR en se fondant sur au moins l’un des modes suivants de preuve des compétences de son salarié :
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Un CACES® en cours de validité prenant en compte la réforme anti-endommagement, pour les conducteurs d'engins*
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Un titre, diplôme, certificat de qualification professionnelle, des secteurs du bâtiment et des travaux publics ou des secteurs connexes, datant de moins de 5 ans et prenant en compte la réforme anti-endommagement
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Une attestation de compétences délivrée après un examen par QCM encadré par l’état, et datant de moins de 5 ans
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Tout titre, diplôme ou certificat de portée équivalente à l'un des 3 ci-dessus délivré dans un autre état membre de l‘UE
* Dans le cas de la référence à un CACES®, la limite de validité de l'AIPR ne peut dépasser la limite de validité du CACES®.
Pour toute information, contactez votre conseiller formation