Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels
Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP ou DUER ou DU) est un document obligatoire en France,
établi par l'employeur, qu'il soit public ou privé et quelle que soit son secteur d'activité, dès l'embauche du 1er salarié.
Ce document vise à recenser l'ensemble des risques auxquels les travailleurs peuvent être exposés dans l'exercice de leurs activités au sein de l'entreprise ou de la collectivité.
L'obligation de mise en place du DUERP découle du décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, modifié par le décret n° 2008-1348 du 18 décembre 2008.
Les grandes lignes du fonctionnement du Document Unique
Voici quelques points clés concernant le DUERP :
Objectif principal
Le DUERP a pour objectif d'identifier et d'évaluer les risques professionnels présents dans l'entreprise
afin de mettre en place des actions de prévention.
Contenu
Le document doit contenir une évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs,
qu'ils soient d'origine physique, chimique, biologique, ergonomique ou liés à l'organisation du travail.
Méthodologie
L'évaluation des risques doit être réalisée de manière méthodique, en associant les travailleurs
et les parties prenantes internes de l'entreprise (comme le CSE)
et en prenant en compte tous les postes de travail de l'entreprise (on parle d'"Unités de Travail").
Fréquence de mise à jour
Le DUERP doit être mis à jour au moins une fois par an dans les entreprises d'au moins 11 salariés
et à chaque fois que des changements importants intervenant dans l'entreprise peuvent influencer les résultats
de l'évaluation des risques, par exemple en cas de changements dans l’organisation du travail.
Conservation
Le document doit être conservé pendant au moins 5 ans après sa dernière mise à jour
et être accessible aux travailleurs, aux représentants du personnel ainsi qu'aux autorités compétentes
(médecin du travail, inspection du travail, etc.).
Sanctions
L'absence de DUERP ou la non-mise à jour régulière peut entraîner des sanctions administratives.
La responsabilité pénale de l'employeur peut être engagée en cas d'accident du travail si l'abscence de Document Unique est constatée.
Participation des travailleurs
Les salariés doivent être informés et associés à l'élaboration du DUERP.
Leur participation est importante pour recueillir des informations sur les risques réels auxquels ils sont exposés.
Le DUERP s'inscrit dans le cadre plus large de la démarche de prévention des risques professionnels dans les entreprises et collectivités.
Il constitue un outil essentiel pour améliorer les conditions de travail, réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles,
et favoriser la santé et le bien-être des employés (salariés, agents).
L'information et l'implication des salariés est une des clés de la réussite de la démarche de prévention.
Comment réaliser son Document Unique ?
Dans les entreprises comme dans les collectivités, l'évaluation des risques se définit comme le fait d'identifier les dangers et les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, dans tous les aspects liés au travail.
La démarche d'évaluation est structurée et comprend plusieurs étapes :
- La préparation de l'évaluation des risques
- L'audit proprement dit avec l'identification des risques par unité de travail
- L'évaluation du niveau de risque (= attribution d'un coefficient en fonction de la gravité probable des dommages couplée à la fréquence d'exposition au risque)
- La proposition des actions de prévention
Le DUER comporte donc un inventaire des dangers et une analyse des risques identifiés
dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.
L'identification, l'analyse et le classement des risques permettent de définir et de prioriser les actions de prévention
couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles.
Ainsi sont évalués les risques en particulier dans les domaines suivants :
- Choix des procédés de fabrication
- Choix des équipements de travail
- Choix des substances ou préparations chimiques
- Aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations
- Organisation du travail
- Définition des postes de travail
Les résultats de cette évaluation se traduisent par la définition d'actions de prévention des risques et de protection des salariés.
En effet, une démarche complète comporte un plan d'action qui établit la liste des actions de prévention conduites ou à conduire (mesures de protection, amélioration des postes de travail...), dans le but d'assurer dans la continuité la santé et la sécurité des travailleurs, conformément aux disposition s du Code du trav travail.
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