Pour bien rédiger son Document Unique ou DUERP, des étapes sont essentielles.
Quelle est la bonne méthode ?
CEPIM vous explique les étapes pour évaluer les risques auxquels vos salariés sont exposés.
Rappel des obligations de l'employeur :
Qu'est-ce que le Document Unique ?
Selon les articles R4121-1 et R4121-2 du code du travail, les employeurs publics comme privés sont tenus d’évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés et agents. Cette évaluation des risques s'inscrit dans leur obligation générale d'assurer la sécurité et de protéger la santé des employés. Elle consiste à repérer les risques et les dangers pour la santé et la sécurité des travailleurs, dans tous les aspects liés au travail.
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP, DUER ou DU) est obligatoire dans toutes les entreprises, collectivités, associations et autres organisations dès l'embauche du 1er salarié. L'employeur consigne dans ce document le résultat de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés.
Le DUERP doit être mis à jour au moins une fois par an dans les entreprises d'au moins 11 salariés et à chaque fois que des changements importants intervenant dans l'entreprise peuvent influencer les résultats de l'évaluation des risques, par exemple en cas de changements dans l’organisation du travail.
Les étapes clés pour l’évaluation des risques
Le document unique doit contenir une évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleur.
L’évaluation des risques est donc une étape essentielle dans l’élaboration d’un DUERP
et constitue la base des actions de prévention dans l'entreprise, la collectivité ou l'organisme.
Les étapes nécessaires : la méthodologie CEPIM
L'évaluation des risques doit être réalisée de manière méthodique,
en associant les travailleurs et les parties prenantes internes de l'entreprise (comme le CSE)
et en prenant en compte tous les postes de travail de l'entreprise (on parle d'"Unités de Travail").
La démarche d'évaluation est structurée et comprend plusieurs étapes :
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La préparation de l'évaluation des risques
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L'audit proprement dit avec l'identification des risques par unité de travail
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L'évaluation du niveau de risque
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La proposition des actions de prévention
On vous explique :
Etape 1 - La préparation de l'évaluation des risques
Dans un premier temps, il s’agit de réunir les acteurs afin de :
- définir les objectifs et présenter la méthodologie,
- recenser les sources d’information disponibles dans l’entreprise,
- identifier les unités de travail (par site),
- s’informer des risques exigeant une évaluation spécifique
Etape 2 - L'audit proprement dit avec l'identification des risques par unité de travail
L'évaluation des risques ne se réalise pas d'une manière globale mais par unité de travail. Pour chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, la personne en charge de l'audit, le préventeur (ou préventionniste) identifie un à un les risques auxquels sont exposés les salariés dans leurs activités. Les risques peuvent être d'origine physique, chimique, biologique, ergonomique ou liés à l'organisation du travail.
Etape 3 - L'évaluation du niveau de risque
Une fois les risques identifiés, il s'agit d'évaluer le niveau d'exposition et la gravité potentielle pour la santé et la sécurité des travailleurs. Pour cela, le préventeur attribue un coefficient en fonction de la gravité probable des dommages couplée à la fréquence d'exposition au risque. Cette étape d'analyse des facteurs de risques permet de hierarchiser les risques dans l'objectif de pouvoir prioriser les actions de prévention.
Etape 4 - Le plan d'action
L'identification des risques et l'évaluation de leur gravité potentielle et de la fréquence d'exposition permettent l'élaboration de propositions d'actions de prévention concrètes et spécifiques à l'entreprise ou la collectivité. En fonction de la hierarchisation des risques, les mesures ou programmes de prévention et de protection à mettre en place sont priorisées. La participation du personnel à l'évaluation des risques permet de le sensibiliser et de faciliter ainsi la mise en oeuvre des actions.
Le renouvellement annuel du Document Unique permet de mesurer et analyser l'avancement des actions.
Le Document Unique et son plan d'action sont les outils de base
d'une bonne gestion des risques professionnels dans son entreprise ou son organisation.
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