Dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés,
un Comité Social et Economique (CSE) doit être mis en place.
CSE : fonctionnement et moyens d’actions
Pour accomplir leurs missions, les membres de la délégation du personnel du CSE disposent d'un certain nombre de droits et de moyens :
- crédit d’heures (variable selon l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement),
- droit à se réunir périodiquement avec l’employeur,
- local, droit à l’affichage...
Afin de pouvoir exercer leurs missions dans de bonnes conditions,
les membres du CSE ou de la CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail) bénéficient également d'une formation :
La formation en santé, sécurité et conditions de travail
Cette formation est prévue par l’article L.2315-18 du Code du Travail :
"Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique,
ainsi que le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes désigné par le CSE parmi ses membres,
bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (...)."
À la fois obligatoire et nécessaire, cette formation permet à chaque élu d’appréhender l’essentiel des missions et méthodes d’analyse du CSE.
Objectif de la formation des membres du CSE
Cette formation a pour objet :
- de développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail ;
- de les initier aux méthodes et procédés à mettre en oeuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
L’objectif est donc de leur permettre de contribuer à l’amélioration des conditions de travail
et de promouvoir la prévention des risques professionnels au sein de leur entreprise.
Durée de la formation des membres du CSE
La formation est d’une durée minimale de 5 jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel.
En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d’une durée minimale :
– de 3 jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise ;
– de 5 jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d’au moins 300 salariés.
Financement de la formation des membres du CSE
Le financement de cette formation est pris en charge par l’employeur.
Toutefois, pour les entreprises de moins de 50 salariés, cette formation peut être prise en charge par les Opérateurs de Compétences (OPCO)
selon les modalités et limites prévues par l’article R. 6332-40 du code du travail.
Source : travail-emploi.gouv.fr
Plus de détail sur cette formation
Besoin d'une formation en santé, sécurité et conditions de travail ?
CEPIM intervient toute l'année dans les entreprises
pour la formation des membres des CSE/CSSCT.
