Bientôt l’installation des décorations lumineuses pour les fêtes
Si les pouvoirs publics encouragent les collectivités à la sobriété énergétique et lumineuse des décorations de fin d'année, les autorités territoriales ne peuvent en revanche pas faire l’économie de la sécurité de leurs agents et prestataires pour leur installation. En effet, les opérations de pose et de dépose des illuminations de fin d’année ne sont pas des activités sans risque…
Trois grandes causes d’accidents sont à craindre
• la chute de hauteur, les éléments de décoration étant généralement installés à une hauteur de 5 à 6 mètres, voire plus ;
• le choc électrique, soit par contact direct, soit par contact indirect dans le cas, par exemple, d’un appareil défectueux ou présentant un défaut d’isolement ;
• la chute d’éléments de décoration mal fixés.
Que dit la règlementation ?
Le code du Travail (articles R. 4323-58 et suivants, modifiés au 01/09/2004) précise les conditions dans lesquelles les travaux temporaires en hauteur doivent être réalisés.
Le maire ou le responsable de la collectivité a donc l’obligation de mettre en place les mesures de protection nécessaires en fonction de l’évaluation des risques effectuée au préalable.
Les indispensables pour la pose et dépose de décorations lumineuses
1 - Conduite en sécurité de nacelle
Pour ces opérations de pose et dépose en hauteur, l’utilisation de nacelles élévatrices est nécessaire dans la plupart des cas. Rappelons ici que, selon la réglementation, les échelles ne sont pas des postes de travail mais des moyens d’accès.
Or, seuls les agents ayant reçu une formation adéquate peuvent piloter des nacelles (l’obtention du CACES© PEMP (Plate-forme Élévatrice Mobile de Personnel), décrit par la recommandation R. 486 de la CNAM, est un élément de preuve). Les conducteurs d’engins de levage et de manutention doivent également posséder une Autorisation de Conduite. Cette autorisation est délivrée par l’Autorité territoriale, suite à une formation sanctionnée par un examen et à une visite médicale réalisée par le service de Médecine Professionnelle et Préventive.
2 - Habilitations électriques
Le montage et le démontage de décorations électriques ne peuvent être confiés qu’à des agents détenteurs d’une habilitation électrique adaptée au domaine d’intervention (basse ou haute tension) et aux opérations à réaliser.
Cette habilitation est délivrée par l’autorité territoriale. Comme le rappelle l’INRS, « l’habilitation est la reconnaissance, par l’employeur, de la capacité d’une personne placée sous son autorité à accomplir, en sécurité vis-à-vis du risque électrique, les tâches qui lui sont confiées. ». Elle vise à prévenir le risque électrique.
Pour installer des illuminations, le niveau d’habilitation requis dépend du contexte de l'intervention et de la nature des opérations à effectuer par l'agent.
En particulier :
- B1 : électricien travaillant hors tension,
- B1T : électricien travaillant sous basse tension,
- B2 : chargé de travaux hors tension,
- B2T : chargé de travaux basse tension,
- BC : chargé de consignation.
3 - Secourisme - SST
Par ailleurs, il n’est pas inutile de rappeler que la réglementation précise (article 13 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié), l’obligation d’organiser des actions de formation à l’hygiène et à la sécurité du travail au profit des agents des collectivités territoriales. Ainsi, dans chaque service où sont effectués des travaux dangereux, un ou plusieurs agents doivent recevoir une formation aux premiers secours (Sauvetage Secourisme du Travail).
Et la sous-traitance ?
Si la collectivité fait intervenir une entreprise extérieure pour poser ses illuminations de Noël, elle a alors l’obligation de rédiger, en collaboration avec l’entreprise intervenante, un plan de prévention.
Ce plan a pour but de coordonner les actions de chacun et d’assurer la protection du public et des professionnels. Son contenu doit préciser les secteurs d’intervention, matérialiser les zones de danger et recenser les types de danger, tout comme les moyens de les prévenir.
En cas d’accident, la jurisprudence tend à attribuer la responsabilité à l’entreprise utilisatrice, donc à la collectivité.
Pour la formation de vos agents, CEPIM vous propose ces formations
- Formation à la conduite et test CACES© PEMP (Plate-forme Élévatrice Mobile de Personnel) (nacelle)
- Formation Habilitation Électrique (BT/HT ou autre, selon le contexte et les opérations à effectuer)
- Formation Sauveteur Secouriste du Travail SST
Nos conseillers pourront vous renseigner selon vos besoins !
