On commence l’année 2023 avec de bonnes résolutions !
Pour cela, un petit rappel des obligations légales des employeurs
en matière de Santé Sécurité au Travail est toujours très utile !
Tout d’abord, on n'oublie pas :
l’employeur a des obligations légales dès le premier travailleur embauché !
En effet, il est tenu d’assurer la sécurité et de protéger la santé de ses salariés
et doit, à ce titre, réaliser et actualiser au moins une fois par an le DU, ou DUERP,
le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels.
Le Code du travail (Article L.4121-2) précise par ailleurs les mesures que doit prendre l’employeur,
qu’il soit public ou privé,
pour prévenir les risques professionnels.
On compte 9 principes généraux :
- Éviter les risques professionnels
C'est-à-dire supprimer le danger ou l'exposition au danger.
- Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
L’évaluation des risques professionnels (avec le DU) est une étape indispensable
pour mesurer et prioriser les actions à mettre en place.
- Combattre les risques à la source
La prévention doit être anticipée et intégrée le plus en amont possible,
dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires.
- Adapter le travail à l'homme
Les postes de travail, les équipements et les méthodes doivent être conçus
pour minimiser les effets du travail sur la santé et adaptés aux spécificités individuelles.
- Tenir compte de l'état d'évolution de la technique
Les mesures de prévention doivent être adaptées
lorsqu'intervient un changement technique ou organisationnel. (Il faut alors actualiser le DU.)
- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui est moins dangereux
Les procédés ou les produits dangereux doivent être abandonnés
lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant moins de risques.
- Planifier la prévention
La politique de prévention doit être globale et traiter de manière cohérente
les aspects techniques, l'organisation et les conditions de travail, les interactions sociales et l'environnement.
- Donner la priorité aux mesures de protection collective
Les moyens de protection individuels ne doivent être utilisés qu'en complément
des protections collectives si celles-ci se révèlent insuffisantes.
- Donner les instructions appropriées aux salariés
Les salariés doivent être informés et formés afin de connaître les risques ainsi que les mesures de prévention.
Les salariés se trouvent ainsi impliqués et acteurs de leur sécurité !
(Source : site ameli pour les entreprises)
Pour être conseillé(e) et accompagné(e) dans votre démarche de prévention et pour former vos salariés à travailler en sécurité,
pensez CEPIM !