Mesurer l'efficacité du Document Unique (DUERP)

Mesurer l'efficacité du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) de son entreprise, de sa collectivité ou de son organisation est essentiel pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs. Mais comment la mesurer ?

Qu’est-ce que le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP, DUER ou DU) ? 

Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un document obligatoire pour toutes les entreprises, collectivités, associations et autres organisations employant au moins un salarié en France. Institué par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, il a pour objectif d'identifier, d'évaluer et de prévenir les risques auxquels les travailleurs peuvent être exposés dans le cadre de leur activité professionnelle. 

Le contenu du Document Unique

Ce document rassemble (c'est une obligation) :

• l’inventaire des risques identifiés par unité de travail (description des tâches et identification des dangers et des risques potentiels)
• l’évaluation de ces risques (estimation de la gravité et de la probabilité des risques identifiés)
• les mesures existantes et celles envisagées pour réduire les risques recensés.

Les mesures de prévention inscrites dans le Document Unique

Pour les entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 50 salariés, le résultat de l’évaluation des risques doit déboucher sur un Programme Annuel de Prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT), mentionnant :

• Actions de prévention : les propositions d’actions pour éliminer ou réduire l’exposition des salariés aux risques
• Planification : un calendrier de mise en œuvre de ces mesures de prévention
• Ressources : les moyens humains, techniques et financiers alloués.

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, le résultat de l’évaluation débouche sur la définition d'actions de prévention des risques et de protection des salariés, formalisées dans un plan d’action.

Comment mesurer l'efficacité du DUERP ?

Plusieurs méthodes et indicateurs peuvent permettre d'évaluer cette efficacité. Parmis les principaux indicateurs que l'employeur doit surveiller :

Les indicateurs de performance

1. Le taux d'accidents de travail et de maladies professionnelles

C'est l'indicateur le plus évident à suivre, à l'aide des critères clés :

• Indicateurs clés :
  • Fréquence des accidents de travail
  • Gravité des accidents
  • Taux de maladies professionnelles déclarées

2. Les indicateurs de suivi des risques

• L'évolution des risques identifiés :
  • suivre l'évolution des risques identifiés dans le DUERP et leur gestion permet d'évaluer son efficacité. L'audit est un outil pour suivre les risques identifiés : 
    • L'audit interne : il s'agit de réaliser des audits au sein de l'entreprise pour vérifier la conformité et l'efficacité des mesures de prévention selon le calendrier et les critères retenus dans le DUERP.
    • L'audit externe : faire appel à un organisme externe pour une évaluation indépendante du DUERP, notamment dans le cadre de sa mise à jour annuelle, est la façon la plus évidente de disposer d'un regard neutre et impartial sur les risques et les actions de prévention dans l'entreprise.
• Les nouveaux risques : l'audit peut aussi être l'occasion d'identifier et évaluer de nouveaux risques qui pourraient apparaître. Rappellons que le DUERP, ainsi que le PAPRIPACT ou le plan des actions de prévention, doivent être mis à jour :
  • dès lors qu'une décision d'aménagement important modifie les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
  • lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est portée à la connaissance de l'employeur.

3. Les indicateurs de performance des actions de prévention

• La mise en place des actions : il s'agit d'évaluer régulièrement si les actions de prévention prévues dans le DUERP ont été effectivement mises en place.
• L'efficacité des actions : il s'agit de mesurer l'impact de ces actions sur la réduction des risques et la baisse des taux d'incidents, d'accidents et de maladies professionnelles.

4. Le "retour sur investissement (ROI)"

• Coût des actions de prévention vs coûts des accidents : comparer les coûts liés à la mise en œuvre des actions de prévention avec les coûts potentiels des accidents évités est une façon de mesurer l'efficacité du DUERP.

Les autres méthodes d'évaluation de l'efficacité du DU

1. Le retour des employés et des représentants du personnel

• Enquêtes et questionnaires : des enquêtes internes permettent de recueillir les impressions et les suggestions des employés concernant les mesures de prévention et leur efficacité.
• Réunions régulières : organiser des réunions avec les représentants du personnel pour discuter des préoccupations et des améliorations potentielles est un moyen d'impliquer les salariés dans la prévention des risques et la politique de sécurité de l'entreprise. Si l'entreprise est pourvue d'un CSE ou la collectivité d'un CST, leurs membres doivent être impliqués.

2.  Formation et sensibilisation

• Participation à la formation : il s'agit de lesurer le taux de participation des employés aux formations sur la prévention des risques.
• Efficacité de la formation : il s'agit d'évaluer l'impact des formations sur le comportement des employés et leur compréhension des risques.

En utilisant ces méthodes et indicateurs, une entreprise, une collectivité ou une association peut évaluer de manière holistique l'efficacité de son DUERP et apporter les améliorations nécessaires pour garantir un environnement de travail plus sûr et plus sain.