Evaluation - Rédaction initiale

Le document unique est la transposition, par écrit, de l'évaluation des risques, imposée à tout employeur par le Code du Travail.

Il est obligatoire pour toutes les entreprises et associations de plus de un salarié.

L'absence de document unique, en cas de contrôle de l'inspection du travail, peut être sanctionnée de 1 500 euros. En cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle, la responsabilité civile de l’employeur peut être engagée.

Le document unique permet de lister et hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié et de préconiser des actions visant à les réduire voire les supprimer.

Ce document doit faire l'objet de réévaluations régulières (au moins une fois par an), et à chaque fois qu'une unité de travail a été modifiée.

Auteur : Michel Weinachter *derivate work : Michel.weinachter (talk) - PDCA_Cycle.svg:Karn-b - Karn G. Busulk

C'est un accompagnement dans la rédaction de votre document unique pour qu’il soit conforme aux dispositions réglementaires et adapté à chaque activité.

L'intervention est pour tout type d’organisation, de la TPE aux grands groupes, pour les collectivités et dans tous les secteurs d’activités.

Un logiciel de gestion de vos risques et de vos actions de prévention vous est offert.

Cette prestation se déroule en 4 phases :

• Mise en place de la méthode d’évaluation des risques professionnels
• Evaluation des risques par unité de travail
• Transcription des résultats de l’évaluation des risques
• Synthèse de l’étude, fourniture de l’outil de gestion informatique et formation du personnel pour effectuer les mises à jour obligatoires

« L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L. 4121-3. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement »

Article R. 4121-1 du Code du Travail