Description
CEPIM accompagne les territoires notamment dans l'évaluation de la mise en oeuvre des PCET, à travers :
- L'établissement d'un point sur l'avancement du PCET et sur l'évolution des indicateurs
- La réalisation d'un nouveau Bilan Carbone® pour évaluer l'évolution
- L'animation de nouveaux ateliers pour ne pas relâcher l'avancement du programme
- La prise en compte des évolutions technologiques
- La proposition d'axes d'amélioration.
Objectif
- Porter un jugement de valeur sur le projet à un moment donné
- Faire le point sur les actions réalisées au delà des compétences de la collectivité.
Réglementation
La loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement :
"... Le rôle des collectivités publiques dans la conception et la mise en oeuvre de programmes d'aménagement durable doit être renforcé.
A cet effet, l'Etat incitera les régions, les départements et les communes et leurs groupements de plus de 50 000 habitants à établir, en cohérence avec les documents d'urbanisme et après concertation avec les autres autorités compétentes en matière d'énergie, de transport et de déchets, des "plans climat-énergie territoriaux" avant 2012..." (chapitre II article 7).
Le projet de loi d'engagement national pour l'environnement, dit Grenelle 2, prévoit maintenant de rendre l'établissement de ces plans obligatoire.
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