LE CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT VERS L’EMPLOI (CAE)
Le CAE a pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. L’embauche en CAE est réservée uniquement aux employeurs du secteur non marchand.
Le CAE nécessite la signature d’une convention entre Pôle Emploi et l’employeur et la mise en place d’un accompagnement du salarié par l’employeur.
Durée : CDD entre 6 et 24 mois.
Avantage : L’employeur va percevoir une aide à la rémunération ainsi qu’une exonération de cotisations patronales.
L’EMPLOI D’AVENIR (EA) pour les structures du secteur non-marchand
L’emploi d’avenir permet aux jeunes d’acquérir une première expérience professionnelle et ainsi de permettre l’insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés.
Un tuteur est désigné au sein de l’entreprise afin d’accueillir, d’aider, d’informer et de guider le jeune dans l’exercice de son emploi.
Public concerné :
- De 16 à 25 ans, 30 ans si handicapé
- Sans diplôme ou titulaire d’un CAP/BEP et en recherche d’emploi 6 mois au cours des 12 derniers mois.
- A titre exceptionnel, un jeune sans emploi depuis 1 an résidant dans une zone urbaine sensible (ZUS), peut être diplômé jusqu’à bac +3.
Le contrat :
Contrat en CDI ou CDD d’une durée comprise entre 1 et 3 ans, temps plein ou temps partiel (si accord Pôle Emploi).
Avantages employeur :
- L’Etat verse une aide, pour 3 ans de 75% du taux horaire brut du SMIC
- L’EA dans le secteur non-marchand donne lieu à l'exonération de la part patronale de cotisations et contributions de sécurité sociale sur les salaires versés (dans la limite du SMIC). Il donne également lieu à exonération de la taxe sur les salaires, de la taxe d’apprentissage et des participations dues au titre de l’effort de construction.
- Interlocuteur privilégié à la Mission locale qui suit le jeune et intervient pour toute difficulté pouvant survenir au cours de l’emploi
- Prise en charge de la formation du jeune (70% par le FPSPP, votre OPCA et 30% restant : cofinancements régionaux)
- Financement à hauteur de 100% de la formation tuteur
Avantages pour le jeune :
- Expérience professionnelle,
- Formations complémentaires diplômantes ou qualifiantes.
CNRACL
Pour le financement du document unique
La Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales fonctionne selon le principe de la répartition. Elle est chargée de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la fonction publique et de leur mise en œuvre.
Les fonds recueillis ont pour mission de :
- D’établir, au plan national, les statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles constatés dans les collectivités, en tenant compte de leurs causes et des circonstances dans lesquelles ils sont survenus, de leur fréquence et de leurs effets.
- De participer au financement, sous la forme d’avances ou de subventions, des mesures de prévention faites par les collectivités
Nous nous tenons à votre disposition, pour tous renseignements et assistance à la prise en charge de votre formation.